AsCompas inc.

Politique de confidentialité

Cette politique s’applique à l’ensemble de TailCompas : la page publique et la liste d’avis du lancement de TailCompas Premium, l’espace membre, les fiches des animaux, le carnet de santé et l’import intelligent de documents ainsi que les abonnements payants lorsqu’ils seront offerts. Aucun paiement n’est demandé au public pour le moment.

Entrée en vigueur : septembre 2026 · Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : Jenny Leclair, présidente d’AsCompas inc.
Entreprise : AsCompas inc.
Courriel : jenny@ascompas.ca
Site Web : https://ascompas.ca

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la suppression de vos renseignements personnels.

2. Renseignements recueillis

• Compte : prénom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le service d’authentification) et forfait du compte;
• Profil de la personne responsable : nom de famille et numéro de téléphone, si vous choisissez de les inscrire;
• Contacts utiles de l’animal : coordonnées (nom, lien avec l’animal, téléphone, courriel, notes) de personnes ou d’organisations utiles aux soins de l’animal, que vous inscrivez vous-même;
• Renseignements d’assurance de l’animal : assureur, régime, numéro de police, titulaire, coordonnées, dates et notes que vous choisissez d’inscrire;
• Fiches des animaux : nom, espèce, race, date de naissance, sexe, notes et photos que vous ajoutez;
• Numéro de micropuce, lorsque vous l’indiquez;
• Coordonnées vétérinaires (clinique, vétérinaire, adresse) que vous saisissez ou confirmez;
• Carnet de santé : vaccins, médicaments et rendez-vous;
• Documents et images téléversés (JPG, PNG, PDF);
• Texte et renseignements extraits de ces documents lors d’un import intelligent;
• Données techniques : journaux de sécurité et de connexion, statut des traitements et consommation des imports intelligents (nombre, pages, volume de traitement);
• Consentement à l’import intelligent : date, version du texte accepté et compte concerné, ainsi que la date de retrait le cas échéant;
• Liste d’avis du lancement de TailCompas Premium : prénom, courriel, intérêt envers le prix de 39,99 $ CA par année, réponses aux anciennes questions facultatives si vous vous êtes inscrit avant octobre 2026 (nombre d’animaux, espèces, difficulté principale, commentaire), date d’inscription, preuve du consentement, paramètres de campagne UTM et statut de désabonnement;
• Abonnement (lorsque les abonnements payants seront offerts) : identifiants techniques nécessaires au lien avec Stripe, statut de l’abonnement, tarif choisi (mensuel ou annuel), dates de période, renseignements d’annulation et un registre minimal des événements reçus de Stripe;
• Communications avec le soutien, lorsque vous nous écrivez.

Certains documents vétérinaires peuvent contenir des renseignements personnels sur le propriétaire de l’animal (nom, adresse, téléphone). Évitez d’importer des renseignements financiers ou personnels qui ne sont pas nécessaires. Dans la version gratuite, les montants, prix, taxes et totaux des factures ne sont ni extraits ni enregistrés; le fichier original, lui, est conservé tel que vous l’avez téléversé.

TailCompas ne conserve ni les numéros complets de carte de paiement ni les codes de sécurité. Les données de carte sont saisies directement dans les pages sécurisées de Stripe (voir la section 5).

3. Finalités

Vos renseignements servent à :

• créer et sécuriser votre compte;
• fournir et sauvegarder le dossier de vos animaux;
• traiter à votre demande les photos et PDF que vous importez;
• vous proposer des renseignements à ajouter au carnet;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du service;
• envoyer les courriels transactionnels (bienvenue, réinitialisation du mot de passe) et, avec votre consentement, le courriel de confirmation et l’avis du lancement de TailCompas Premium;
• gérer votre abonnement Premium, lorsqu’il sera offert;
• fournir du soutien;
• mesurer l’utilisation, comparer les sources de campagne et améliorer le service;
• respecter nos obligations légales.

Vos documents et les données de santé de vos animaux ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.

Vous pouvez enregistrer vos propres coordonnées ainsi que celles de personnes ou d’organisations utiles aux soins de votre animal. Ces renseignements servent uniquement à gérer le dossier de l’animal et à retrouver rapidement les personnes à contacter. Si vous inscrivez les coordonnées d’une autre personne, vous devez vous assurer d’être autorisé à le faire. Ces coordonnées ne sont jamais rendues publiques automatiquement.

Les renseignements d’assurance de l’animal servent uniquement à organiser son dossier, à retrouver les coordonnées de l’assureur et à afficher les dates de renouvellement. Ils ne sont jamais rendus publics ni transmis automatiquement à l’assureur ou à un autre fournisseur.

4. Import intelligent et intelligence artificielle

• Le traitement est déclenché uniquement lorsque vous choisissez volontairement un document à importer.
• Les images et PDF soumis à l’import intelligent sont transmis directement à l’API d’OpenAI afin d’en extraire les renseignements concernant votre animal.
• Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis et donc à l’extérieur du Québec et du Canada.
• OpenAI indique que les données soumises à son API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles par défaut.
• TailCompas demande que la réponse ne soit pas conservée comme état d’application (store: false).
• OpenAI peut toutefois conserver le contenu dans des journaux de surveillance des abus pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 jours. TailCompas ne bénéficie pas actuellement du programme Zero Data Retention et ne peut donc pas garantir l’absence complète de conservation.
• TailCompas vous présente uniquement une proposition, que vous pouvez modifier, compléter ou refuser.
• Aucune donnée n’est ajoutée au carnet sans votre confirmation.
• Dans le forfait actuel, les montants, prix, taxes et totaux des factures ne sont pas extraits.
• TailCompas ne fournit aucun diagnostic ni conseil vétérinaire.
• Le fournisseur ou le modèle utilisé peut évoluer; cette politique sera mise à jour si le traitement change de façon importante.

L’extraction sert seulement à lire un document concernant votre animal. Elle ne constitue pas une décision automatisée à votre sujet.

5. Paiements et abonnements (Stripe)

Lorsque les abonnements payants seront activés, les paiements seront traités par Stripe, notre fournisseur de paiement. Pour l’instant, aucun paiement n’est demandé au public.

• Stripe traite les renseignements nécessaires au paiement, à la facturation, aux taxes, à la prévention de la fraude et à la gestion de l’abonnement.
• Ces renseignements peuvent comprendre le nom, le courriel, l’adresse de facturation, le pays, le code postal, les renseignements sur l’abonnement, les factures et certaines données techniques.
• Les données de carte sont saisies directement dans les pages sécurisées de Stripe. TailCompas ne conserve pas les numéros complets de carte ni les codes de sécurité.
• TailCompas conserve seulement les identifiants techniques nécessaires, le statut de l’abonnement, le tarif choisi, les dates de période, les renseignements d’annulation et un registre minimal des événements Stripe.
• Ces renseignements peuvent être traités à l’extérieur du Québec et du Canada selon l’infrastructure de Stripe.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe.

6. Consentement

Liste d’avis du lancement de TailCompas Premium : l’inscription et les communications reposent sur votre consentement. Vous pouvez le retirer en tout temps par le lien de désabonnement présent dans les courriels ou en écrivant à jenny@ascompas.ca.

Import intelligent : avant votre premier traitement, un avis distinct vous est présenté avec une case non cochée. Vous pouvez refuser et continuer à utiliser la saisie manuelle. Nous conservons la date, la version du texte accepté et le compte concerné. Vous pouvez retirer ce consentement pour les futurs imports depuis la section Documents d’une fiche; les renseignements déjà confirmés et vos documents ne sont pas supprimés automatiquement.

Aucune case d’acceptation n’est cochée d’avance.

7. Conservation et suppression

• Liste d’avis du lancement de TailCompas Premium : au plus tard 24 mois après la dernière communication, ou plus tôt si vous retirez votre consentement et demandez la suppression.
• Compte, fiches et carnet : conservés tant que le compte existe ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
• Documents originaux : conservés dans votre espace privé jusqu’à leur suppression, ou celle de la fiche ou du compte.
• Imports annulés : les résultats proposés et le fichier associé sont supprimés.
• Abonnement : les renseignements d’abonnement conservés par TailCompas le sont tant que le compte existe; Stripe conserve ses propres renseignements selon sa politique.
• OpenAI : TailCompas utilise store: false, mais OpenAI peut conserver le contenu dans des journaux de surveillance des abus pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 jours.
• Sauvegardes : gérées par Supabase selon le forfait et la configuration du projet. Un renseignement supprimé peut subsister temporairement dans une sauvegarde.
• Journaux techniques : conservés par Cloudflare et Supabase selon leurs propres durées de conservation.
• Certaines obligations légales peuvent exiger une conservation plus longue dans certains cas.

8. Fournisseurs et hébergement

• Cloudflare : hébergement du site et exécution des fonctions serveur.
• Supabase : base de données, authentification et stockage privé des photos et documents.
• OpenAI : analyse des documents importés, avec traitement pouvant avoir lieu aux États-Unis.
• Stripe : paiements et gestion des abonnements, lorsqu’ils seront offerts.

Vos renseignements peuvent être traités à l’extérieur du Québec et du Canada. Nous ne pouvons pas garantir qu’ils demeurent au Québec ou au Canada.

9. Vos droits

Vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
• la rectification d’un renseignement inexact;
• la suppression de vos renseignements, lorsque la loi le permet;
• la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• le retrait de votre consentement, lorsqu’il s’applique.

Vous pouvez aussi supprimer une fiche, un document ou votre compte directement dans l’application.

Pour une question, une demande ou une plainte, écrivez à jenny@ascompas.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Sécurité et incidents

• Chaque utilisateur accède seulement à ses propres données grâce à des contrôles d’accès par compte.
• Les photos et documents sont conservés dans un stockage privé.
• Les fichiers sont affichés au moyen de liens temporaires qui expirent.
• Les données de carte ne transitent pas par TailCompas; elles sont saisies chez Stripe.
• Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, mais aucun système n’est totalement sans risque.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons des mesures pour en réduire les conséquences, aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et tiendrons un registre des incidents, comme la loi l’exige.

11. Mineurs

TailCompas ne s’adresse pas directement aux enfants de moins de 14 ans. Ils ne doivent pas créer de compte sans l’autorisation de leur parent ou tuteur.

12. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Les dates d’entrée en vigueur et de dernière mise à jour figurent en haut de cette page.

Entrée en vigueur : septembre 2026 · Dernière mise à jour : octobre 2026.